Conditions générales d’utilisation

Conditions générales d’utilisation

1. Définitions

Le terme « acheteur » désigne toute personne, entreprise ou société qui achète ou pour le compte de laquelle une œuvre est achetée auprès d’un artiste par l’intermédiaire du présent site internet « extrasmall.1030.be ».

Le terme « ASBL » désigne l’ASBL « Arts et Cultures 1030 », sise Chaussée de Haecht, 147 à 1030 Schaerbeek, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0421.267.040.

Le terme « artiste » désigne la personne qui met en vente les œuvres dont elle est l’auteur sur le présent site internet. 

Le terme « livraison » désigne la remise matérielle de l’œuvre par l’artiste vendeur à l’acheteur.

2. Objet – Généralités 

Les présentes conditions d’utilisation sont applicables à toutes personnes qui fait usage du présent site internet « extrasmall.1030.be » pour vendre/acheter une œuvre, que l’acheteur/le vendeur soit professionnel ou consommateur, et à tout achat/vente réalisé par l’intermédiaire du présent site. 

L’achat/vente d’une œuvre par l’intermédiaire du présent site implique une acceptation sans réserve des présentes conditions d’utilisation, qui priment sur toutes autres. 

L’ASBL se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de l’achat/vente.

Bien que l’ASBL facilite la vente opérée entre l’artiste et l’acheteur, elle n’est ni l’acheteur ni le vendeur des œuvres. L’artiste est le vendeur. 

3. Achat – Prix – Paiement

Le prix d’achat de l’œuvre est celui indiqué sur le présent site internet.

Le paiement est effectué via la solution de paiement en ligne STRIPE, qui offre différents moyens de paiement. 

La responsabilité de l’ASBL ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

L’ASBL précise qu’elle ne prend aucune commission sur le prix de vente. 

Si l’acheteur souhaite une facture, il devra la demander directement auprès de l’artiste.

Si l’acheteur se trouve en dehors de la Belgique, il devra prendre contact directement avec l’artiste et voir avec lui si une livraison à l’étranger est possible.

4. Livraison 

Une fois le paiement effectué, l’acheteur recevra un mail de confirmation par l’asbl, l’avertissant que l’une de ses œuvres a été vendue et contenant les coordonnées de l’acheteur.

L’artiste prendra contact avec l’acheteur dans un délai de 24 heures pour organiser la livraison de l’œuvre. Ce délai n’est mentionné par l’ASBL qu’à titre indicatif et l’ASBL ne peut en aucun cas être tenue responsable de son non-respect par l’artiste. 

À la seule condition que la livraison se fasse en Belgique, les éventuels frais de livraison seront à charge de l’artiste. 

Si l’acheteur se trouve hors du territoire belge, il se chargera lui-même de réceptionner l’œuvre auprès de l’artiste et tous frais exposés à ce titre seront à la charge de l’acheteur. 

L’œuvre doit être livrée dans un état identique à celui présenté sur le site internet. 

Si l’acheteur constate un dégât sur l’œuvre, il s’engage à en avertir immédiatement l’artiste. 

5. Annulation – Remboursement 

L’ASBL n’effectuera aucun remboursement ni aucun échange. 

Si l’acheteur souhaite annuler un achat, il s’en entretiendra directement avec l’artiste qui seul décidera s’il accepte ou non l’annulation. 

6. Responsabilités

L’ASBL est exonérée de toute responsabilité relative à un quelconque défaut de l’œuvre et ne sera en aucun cas tenue de reprendre et/ou rembourser l’œuvre.

L’ASBL est également exonérée de toute responsabilité relative à un défaut ou problème de livraison. 

L’artiste est responsable de la bonne conformité de l’œuvre et de tout défaut relatif à celle-ci, ainsi que de sa livraison sur le territoire belge. 

L’ASBL n’est ni le vendeur, ni l’acheteur. En conséquence, un contrat de vente est formé uniquement entre l’acheteur et l’artiste vendeur. L’ASBL n’est pas partie à ce contrat et n’assume aucune responsabilité ayant pour origine le contrat de vente ou découlant de ce contrat de vente. 

7. Droit applicable – Litiges

Les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit belge.

Toute contestation naissant de leur application est soumise aux tribunaux bruxellois. 

L’annulation éventuelle d’une des clauses des présentes conditions n’affecte en rien la validité des autres clauses.